CREATION D'UN COMPTE CLIENT

1 : OBJET
La présente proposition a pour objet d'établir les modalités de vente et d'utilisation de musiques, entre un client de MUSIC 4 PRO et MUSIC 4 PRO, par l'intermédiaire des comptes clients. Elle ne concerne que les musiques d'illustration de la banque de données accessible par le site : www.music4pro.com

2 : CONDITIONS

2.1. Durée de validité
Le contrat est reconduit une fois par an, par tacite reconduction.

2.2. Création d'un compte client
Le compte client est automatiquement créé à la signature du contrat entre le client et MUSIC 4 PRO.

2.3. Utilisation du compte client
Le client passe ses commandes par le biais du formulaire. MUSIC 4 PRO lui transmet, dans les plus brefs délais, par courrier électronique, l'adresse de téléchargement de sa commande.

2.4. Facturation
A fréquence régulière (une fois par mois, par exemple), MUSIC 4 PRO fait état des commandes passées et édite une facture à l'attention du client, avec :

• Le détail de chaque commande et le montant correspondant,
• Le montant total des commandes passées.

Cette facture est transmise au client pour règlement.

 

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